Conditions d’utilisation
Cette page vous présente les conditions d’utilisation du site Web du Barreau du Nouveau-Brunswick pour le cours sur l’exploitation d’un cabinet d’avocat, site produit par le Barreau du Nouveau-Brunswick avec l’aide et la permission de la Law Society of British Columbia.
Conditions d’utilisation du site
Le site Web est fourni par le Barreau du Nouveau-Brunswick à condition que vous acceptiez les conditions d’utilisation établies ci-dessous. Lorsque vous accédez au site, y lisez des textes et l’utilisez, vous acceptez, en votre nom et au nom de toute entité que vous représentez, d’être lié par les présentes conditions. Si vous ne voulez pas être lié par les conditions, vous ne devriez pas consulter le site.
Modification des conditions
Le Barreau peut ajouter, supprimer ou modifier n’importe laquelle des conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur lorsque les conditions modifiées sont affichées sur le site. Vous devriez lire les conditions régulièrement pour connaître les modifications en vérifiant la date à laquelle la page a été mise à jour en haut de cette page. Si, à votre avis, une modification des conditions n’est pas acceptable, vous devriez cesser immédiatement d’utiliser le site. Si vous continuez d’utiliser le site après que les modifications des conditions sont affichées, vous serez réputé les avoir acceptées.
Modifications du site
Le Barreau se réserve le droit de supprimer, de modifier ou de suspendre un aspect du site à tout moment sans préavis. Le Barreau peut notamment réduire l’accès à une partie du site, ajouter de nouveaux frais d’utilisation du site ou d’une partie du site ou modifier les frais actuels, ajouter, supprimer ou modifier le contenu du site, imposer des limites à certaines parties du site ou en restreindre l’accès en tout ou en partie. Le Barreau se réserve le droit, mais non pas le devoir, de corriger toute erreur ou omission d’une partie de son site à tout moment sans préavis.
Propriété et usage
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• vous ne modifiez pas le contenu du site ;
• vous incluiez et affichiez sur chaque copie l’avis de droit d’auteur.
Aucun autre usage du site n’est autorisé. Notamment, vous ne pouvez pas utiliser le contenu du site à des fins commerciales, intégrer le contenu du site à un produit que vous créez ou distribuez ou copier le contenu du site sur votre site Web ou le site Web d’une autre personne.
Une partie du contenu du site pourrait être assujettie au droit d’auteur d’une tierce partie. Il peut y avoir d’autres restrictions sur la reproduction de ce contenu. Les détails concernant la propriété du droit d’auteur et toute restriction particulière sur la reproduction sont indiqués aux pages pertinentes du site et devraient être respectés.
Convention relative aux liens
Si vous voulez établir un lien vers le site, vous pouvez le faire, à condition de respecter les conditions suivantes :
• vous ne devrez pas laisser entendre que le Barreau se prononce en faveur de vous, de vos produits ou de vos services ;
• vous ne devrez pas laisser entendre une affiliation entre vous ou un tiers que vous représentez sans le consentement écrit préalable du Barreau ;
• vous ne devrez pas présenter de fausses idées de la relation entre le Barreau et vous ni de fausses impressions à propos du Barreau ou de ses services ;
• vous ne devrez pas afficher un contenu susceptible d’être interprété comme étant désagréable ou offensant.
Si vous établissez un lien entre votre site Web et ce site:
• le Barreau n’est pas responsable du contenu de votre site Web ;
• le Barreau peut, à tout moment et à sa seule appréciation, mettre fin immédiatement à votre droit de lier votre site à ce site, avec ou sans justification. Si le Barreau exerce ce droit, vous devez enlever immédiatement tous vos liens vers ce site.
Le fait d’établir un lien à ce site constitue l’acceptation des conditions relatives aux liens susmentionnés.
Sites Web liés à ce site
Certains sites Web peuvent être liés à ce site. Certains peuvent ne pas avoir été autorisés par le Barreau. Que le site ait été autorisé ou non par le Barreau, le Barreau n’est pas responsable du contenu d’un autre site Web lié à ce site. Le Barreau ne garantit, ne fait valoir ni n’appuie aucun des sites liés, leur contenu, leurs informations, leurs produits ou leurs services. Le fait qu’un autre site Web est lié à ce site ne signifie en aucun cas que le Barreau appuie l’entité qui est propriétaire ou responsable du site ou s’associe de quelque manière que ce soit à cette entité.
Liens externes
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