Il est important que vous songiez aux questions qui peuvent être soulevées dans le contexte d’un accord d’honoraires conditionnels (telles que la manière dont les débours seront facturés et remboursés) et que vous rédigiez un accord qui en tient compte.

 

À titre d’exemple, une facture pour les débours peut être envoyée lorsque les travaux se déroulent à l’égard du dossier ; c’est donc une bonne idée de créer une procédure pour le faire. Dans une action pour préjudice corporel où l’avocat représente le client en vertu d’un accord d’honoraires conditionnels, il y a, par exemple, des débours liés aux dossiers cliniques ou aux dossiers médicaux. Examinez la Formule 1 – Accord d’honoraires conditionnels et souvenez-vous que l’avocat qui veut s’écarter de la formule doit faire approuver l’accord par un agent de contrôle.

 

Note : Tenez un compte exact des heures que vous consacrez à chaque dossier, même si vous avez signé un accord d’honoraires conditionnels, car le montant de vos honoraires peut toujours être contesté. En voici un exemple : vous représentez une cliente avec laquelle vous avez conclu un accord d’honoraires conditionnels et vous avez déjà fait l’interrogatoire préalable. Votre cliente n’est pas satisfaite de votre travail et décide de changer d’avocat. Vous avez transféré son dossier au nouvel avocat, et la cliente s’est engagée à payer les honoraires pour le travail que vous avez déjà réalisé à partir de la somme qu’elle recevra d’un règlement éventuel ou d’une indemnisation. Vous n’avez pas tenu compte du temps que vous avez consacré au dossier. Votre situation est donc difficile, surtout si le dossier fait l’objet d’un contrôle, dans le cadre duquel la cliente conteste vos honoraires devant un agent de contrôle, et vous êtes dans une certaine mesure à la merci du nouvel avocat. Si le dossier faisait l’objet d’une imposition et que vous n’aviez pas tenu compte de tous les travaux que vous aviez réalisés au dossier et du temps que vous y aviez consacré, il serait très difficile de présenter une documentation à l’appui. La tenue de comptes exacts et détaillés du temps que vous consacrez aux dossiers est la meilleure façon de faire en sorte que vous touchiez des honoraires raisonnables.