Les objectifs du module intitulé Éviter la fraude sont les suivants :

Les éléments suivants font partie de ce module :

 

Documents écrits : Bien que le rejet d’un client puisse se révéler difficile, il vaut la peine d’évaluer tous les clients éventuels afin de déterminer s’ils conviennent à votre cabinet et de veiller à ce qu’ils n’aient pas l’intention de commettre une fraude ou un crime.

 

Même si nous visons à présenter un module complet, ce module n’est pas exhaustif. Le module ne remplace pas l’exercice du jugement professionnel et ne constitue pas un avis juridique.

 

Épreuve : L’épreuve pour ce module présente un exposé des faits suivi d’une question. Les questions sont tirées uniquement des documents écrits.

 

Ce module a été mis à jour en décembre 2017. Lorsque vous lisez le module, si vous trouvez des renseignements qui ne sont pas clairs, exacts ou à jour, nous vous prions de les signaler au Barreau.

Les renseignements que renferment ces modules, y compris des renvois aux sites Web, aux annexes ou aux liens, ont été préparés afin d’aider le lecteur qui obtient ou améliore ses compétences dans les divers domaines du droit visés dans les modules. Étant donné l’évolution du droit, le lecteur devrait faire appel à ses propres compétences et exercer son jugement professionnel lorsqu’il applique le contenu. Il faut toujours consulter les lois, les règlements et les directives actuels, ainsi que la jurisprudence la plus récente et d’autres sources appropriées. Le matériel du cours n’offre pas d’avis juridiques et il ne faut pas compter sur ce matériel de quelque façon que ce soit.