Les objectifs du module sur l’imposition et les retenues sur la paie sont les suivants :

Les éléments suivants font partie de ce module :

 

Documents écrits : Le module traite de certaines questions importantes relatives à l’imposition et aux affaires liées à l’exercice du droit, telles que la demande d’un numéro d’entreprise, les retenues sur la paie, le calcul et le versement de l’impôt sur le revenu, les cotisations au RPC et à l’AE et les primes pour l’indemnisation des accidents au travail.

 

Épreuve : L’épreuve pour ce module présente un exposé des faits suivi d’une question. Les questions sont tirées uniquement des documents écrits.

 

Ressources complémentaires : D’autres ressources utiles sont accessibles, et certaines ressources figurent dans la partie du module intitulé Ressources complémentaires. Votre épreuve ne porte pas sur ces documents, mais nous vous invitons à examiner toute ressource qui convient à votre pratique ou qui peut vous être utile lorsque vous avez de la difficulté à comprendre un aspect du contenu qui fera l’objet de l’épreuve.

 

Même si nous visons à présenter un module complet, ce module n’est pas exhaustif. Le module ne remplace pas l’exercice du jugement professionnel et ne constitue pas un avis juridique.

 

Ce module a été mis à jour en janvier 2018. Lorsque vous lisez le module, si vous trouvez des renseignements qui ne sont pas clairs, exacts ou à jour, nous vous prions de les signaler au Barreau.

 

 

Les renseignements que renferment ces modules, y compris des renvois aux sites Web, aux annexes ou aux liens, ont été préparés afin d’aider le lecteur qui obtient ou améliore ses compétences dans les divers domaines du droit visés dans les modules. Étant donné l’évolution du droit, le lecteur devrait faire appel à ses propres compétences et exercer son jugement professionnel lorsqu’il applique le contenu. Il faut toujours consulter les lois, les règlements et les directives actuels, ainsi que la jurisprudence la plus récente et d’autres sources appropriées. Le matériel du cours n’offre pas d’avis juridiques et il ne faut pas compter sur ce matériel de quelque façon que ce soit.