Retrait des services juridiques

Traiter votre client équitablement

Il faut adopter le principe directeur selon lequel vous devez veiller à ce que votre client soit traité équitablement. Bien que votre client puisse se retirer de la relation avocat-client à n’importe quel moment, le contraire n’est pas vrai.
 
Des règles régissent les circonstances dans lesquelles vous pouvez ou vous devez retirer vos services, et il y a des procédures à suivre dans chaque situation. D’abord, un avocat ne doit pas se retirer du dossier d’un client sans des motifs valables et sans donner un préavis raisonnable au client (voir l’article 3.7 du Code de déontologie professionnelle du Barreau du Nouveau-Brunswick, ci-après « Code de déontologie »).  On ne peut déterminer dans l’absolu la durée du préavis raisonnable au client. Lorsque la question est régie par des dispositions législatives ou des règles de procédure, c’est à celles-ci qu’on se réfère.  Sinon, le principe directeur qui s’applique est que vous devez protéger les intérêts de votre client et vous ne devez pas l’abandonner à une étape critique de l’affaire.
 
De plus, l’avocat a une obligation d’agir de façon « … sincère, juste, courtois et respectueux à l’endroit du tribunal », selon l’article 5.1 du Code de déontologie. Votre retrait d’une affaire ne peut pas faire perdre du temps au tribunal ou empêcher la partie adverse d’allouer à nouveau du temps et des ressources à l’affaire en question. 

Responsabilité professionnelle

La décision de retirer les services est une question de responsabilité professionnelle ; l’avocat qui retire ses services contrairement aux dispositions de l’article 3.7 du Code de déontologie peut faire l’objet d’une enquête sur la conduite professionnelle menée par le Comité des plaintes du Barreau. L’avocat qui accepte de représenter un client doit le faire aussi habilement que possible, à moins qu’il n’ait des motifs valables pour mettre fin à la relation.  Il serait inapproprié pour lui de se retirer capricieusement ou arbitrairement du dossier.  Voir le commentaire à la règle 3.7-1 du Code de déontologie pour d’autres informations.