Avis

Si vous avez l’intention de retirer vos services, vous devez donner immédiatement au client un préavis écrit du retrait et, le cas échéant, des motifs à l’appui du retrait de services.

Dans le cas d’un litige, votre préavis écrit du retrait de services doit signaler au client le fait qu’il devrait s’attendre à ce que l’audience ou le procès commence à la date prévue. Vous devez aussi l’informer qu’il doit retenir immédiatement les services d’un autre avocat.

Il faut donner au tribunal et aux autres parties intéressées (notamment la Couronne) un préavis écrit de votre retrait de services (voir les règles 3.7-9, 3.7-4 et 3.7-6 du Code de déontologie). Si vous êtes l’avocat inscrit au dossier pour un litige, vous devez préparer et déposer un Avis de changement d’avocat ou un Avis d’intention d’agir en son nom afin de faire enlever votre nom à titre d’avocat inscrit au dossier. Vous devriez, si nécessaire, proposer une motion visant à enlever votre nom à titre d’avocat inscrit au dossier. Vous pouvez demander à un nouvel avocat de proposer la motion en votre nom.

N’oubliez pas que vous avez toujours une obligation d’assurer la confidentialité relative au client et que, sans la permission du client, vous ne pouvez pas divulguer les motifs du retrait de services dans des circonstances où vous vous êtes retiré pour des motifs liés aux communications confidentielles du client.

Vous êtes peut-être tenu de vous conformer à d’autres exigences liées au retrait en vertu de la loi, telles que des dispositions des Règles de procédure ou de tribunaux administratifs portant sur les avis.

Une fois que le contrat de services juridiques est annulé, vous devez vous assurer de satisfaire aux exigences énoncées aux règles 3.7-8 et 3.7-9 du Code de déontologie.  Vous devez notamment rendre compte de tous les fonds du client que vous avez reçus à titre d’honoraires ou de débours ainsi que de tout bien de valeur que vous détenez en son nom, donner au client tous les renseignements pertinents au sujet de l’affaire et prendre toutes les mesures raisonnables pour faciliter le transfert du dossier du client.

Lorsqu’une affaire prend fin, l’avocat devrait fournir à son client un rapport écrit sur les résultats et expliquer au client toute autre mesure que celui-ci doit prendre. L’avocat devrait aussi expliquer au client les modalités entourant le stockage de documents et le repérage du contenu du dossier et lui informer s’il doit prendre des mesures à cet égard à l’avenir.