Conformément aux règles 3.7-7 et 3.4-1 du Code de déontologie, vous êtes obligé de vous retirer du dossier d’un client dans les cas suivants :

 

Pour d’autres exemples de situation où vous êtes obligé de vous retirer du dossier d’un client, voir les paragraphes 9(1)et 10(1) des Règles sur l’identification des clients et la règle 3.2-8 du Code de déontologie sous le titre « malhonnêteté, fraude de la part d’une organisation cliente. »

 

Vous avez des obligations envers les tribunaux, les autres avocats, votre client et vous-même, selon les dispositions du Code de déontologie. Vous devez vous conformer à la loi et non pas l’enfreindre ; aucun client n’a le droit de vous demander d’enfreindre la loi ou d’agir de manière frauduleuse. En outre, étant donné que vous avez une obligation envers l’état de défendre son intégrité et ses lois, vous ne devez pas aider une autre personne à agir de manière contraire à la loi ou l’inviter à le faire.

 

Comme toujours, vous devez relire les règles sur le retrait de services et veiller à aviser le client d’abord de votre intention de vous retirer. Vous devez aussi, le cas échéant, en informer les tribunaux, les parties adverses et d’autres personnes qui sont directement touchés par le retrait de services.