Retrait de services facultatif

Vous pouvez retirer vos services s’il y a une perte importante de confiance entre vous et votre client, selon la règle 3.7-2 du Code de déontologie. Cela risque de se produire dans le cas où le client trompe son avocat, refuse de donner des instructions adéquates à son avocat, si les communications entre eux sont rompues, ou il refuse d’accepter ou de suivre ses conseils sur une question importante. L’omission d’accepter ou de suivre ses conseils peut constituer une perte de confiance suffisamment importante pour justifier le retrait de services.
 
Un droit résiduel de retirer les services existe dans d’autres circonstances, à condition que le retrait ne soit pas préjudiciable à l’intérêt du client ou que les services ne soient pas retirés pour un motif irrégulier. Un manque d’équité dans le traitement du client dépend des circonstances du cas, mais il faut normalement tenir compte des éléments suivants :
  • Le retrait des services aurait-il lieu à un moment où le client serait tenu de retenir les services d’un autre avocat pour refaire les travaux ou certains des travaux?
  • Le client disposerait-il de suffisamment de temps pour retenir les services d’un nouvel avocat?
  • Le nouvel avocat disposerait-il de suffisamment de temps pour préparer l’affaire et bien représenter le client?
 
De la même façon, la décision sur ce qui constitue un retrait de services irrégulier est prise en fonction des circonstances de chaque cas, mais le retrait de services est irrégulier qui vise à retarder les affaires devant le tribunal ou à aider le client à prendre des mesures qui visent des fins irrégulières.