Le contenu du dossier du client doit être transféré au nouvel avocat. Lorsque le contrat de services juridiques est annulé, vous devez livrer gratuitement au client ou à son nouvel avocat le contenu du dossier du client qui lui appartient (s’il a déjà payé ses notes). Il convient d’imposer des frais pour faire des photocopies si d’autres copies ont déjà été fournies au client. Il faut souligner toutefois que l’avocat ne devrait pas imposer un privilège si, par conséquent, le client subissait un préjudice important à l’égard d’une cause en instance. Confirmez par écrit le fait que le client vous a donné la permission de communiquer avec son nouvel avocat, et transférez le dossier à celui-ci.

 

En cas de différend, quant à la propriété du contenu du dossier du client, prenez le temps de faire des recherches des textes de loi afin de déterminer quels documents vous êtes en droit de garder.

 

Prenez le temps de consulter les exigences relatives à la conservation de documents (voir le module sur la conservation de dossiers) afin de veiller à ce que vous conserviez tous les documents qu’il faut (par ex., les dossiers relatifs aux comptes en fiducie). Il est très important en outre de conserver tous les documents qui peuvent vous aider à vous défendre contre des allégations de faute professionnelle ou de négligence. Il faut tenir compte du délai de prescription pour entreprendre une telle poursuite.