Avant de communiquer avec les parties adverses, vous devez déterminer si elles sont représentées par un avocat. Si elles le sont, vos communications sont régies par la règle 7.2-6 du Code de déontologie. Ne communiquez pas directement avec la personne représentée ; communiquez plutôt avec son avocat.

 

Dans certaines circonstances, une personne peut être représentée en vertu d’un mandat à portée limitée. Dans de telles situations, l’avocat adverse qui assure la représentation limitée devrait vous informer des éléments au sujet desquels vous devriez communiquer avec lui et des autres dont le client s’occupe lui-même. Ne supposez pas, toutefois, que l’avocat qui assure la représentation limitée est un communicateur efficace. En cas d’incertitude, communiquez avec l’avocat et insistez pour qu’il vous confirme par écrit les circonstances dans lesquelles vous pouvez communiquer directement avec la partie adverse. Avant d’obtenir une telle confirmation, il vaut mieux communiquer avec l’avocat. Comme toujours, gardez un registre de toutes vos communications.

 

Quoi qu’il en soit, traitez l’autre partie avec respect, essayez de comprendre son point de vue et dites-lui (ou à son avocat) que vous comprenez son point de vue. Les opinions divergentes sont notre raison d’être. Comprendre l’opinion de la partie adverse et communiquer cette compréhension est le début de la réalisation de votre mandat.

Lorsque la partie adverse n’est pas représentée par un avocat ou que la représentation est partielle, il est important de veiller à ce que la partie adverse comprenne que vous n’êtes pas son avocat et que vous ne protégez pas ses intérêts; voir la règle 7.2-9 du Code de déontologie. Recommandez qu’elle retienne les services d’un avocat. Vous devriez aussi expliquer à votre propre client le protocole qui régit les affaires lorsque la partie adverse n’est pas représentée par un avocat. Expliquez à votre client que vous êtes tenu de répondre aux communications de la partie adverse et que vous pouvez entrer en contact avec l’autre partie directement pour discuter le règlement du dossier ou pour discuter d’autres questions.

 

Il se peut que, à un moment donné, vous soyez aux prises avec une partie qui n’est pas représentée par un avocat et qui vous envoie de nombreuses communications visant à harceler votre client et à augmenter ses frais juridiques. De telles situations sont plus courantes dans le domaine du droit de la famille. Dans une telle situation, n’oubliez pas que l’objectif que vous visez en répondant de manière opportune aux communications de la partie adverse est de servir votre client et de défendre ses intérêts. Sans négliger les communications, envisagez la possibilité de fournir une réponse brève, par exemple, une lettre de deux phrases, pour informer l’autre partie que vous avez reçu la communication, mais que vous n’avez pas encore reçu d’instructions de votre client à cet égard. N’oubliez pas non plus que vous n’êtes pas tenu de répondre aux demandes qui ne sont pas raisonnables ou de respecter des échéanciers imposés par l’autre partie.

 

Il est essentiel de documenter vos communications avec les personnes qui ne sont pas représentées par un avocat. De plus, souvenez-vous que vous devez éviter toute pratique déloyale et ne devez jamais profiter d’étourderies ou d’erreur de l’autre avocat en remplissant vos fonctions en tant qu’avocat (voir la règle 7.2-2 du Code de déontologie), surtout lorsque la partie adverse n’est pas représentée par un avocat, pour les raisons suivantes :

 

Les principes suivants s’appliquent également lorsque la partie adverse n’est pas représentée par un avocat ou que la représentation est partielle : répondez de manière opportune aux communications ; documentez les communications ; pratiquez la politesse ; et veillez à ce que le contenu des communications soit pertinent.

 

Si vous fournissez une représentation limitée, veillez à ce que vous respectiez la règle 3.2-1A du Code de déontologie.