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Communications avec le Barreau

Communications émanant du Barreau

Selon la règle 7.1-1 du Code de déontologie, « L’avocat doit répondre promptement et complètement à toute communication émanant du Barreau. » À titre d’illustration, dans l’affaire de Re Dobbin, [1999] LSBC 27, les conseillers du Barreau de la Colombie-Britannique donnent le contexte de l’obligation de répondre aux communications émanant du Barreau :
 
« Si le Barreau ne peut pas compter que ses membres lui répondront promptement et fourniront une réponse franche et complète à ses communications, il ne sera pas en mesure de défendre et de protéger l’intérêt public, ce qui est l’obligation primordiale du Barreau. L’obligation de répondre aux communications émanant du Barreau se trouve au cœur de la réglementation par le Barreau de l’exercice du droit, et elle est essentielle pour permettre au Barreau de respecter son mandat de défendre et de protéger l’intérêt de ses membres. Si les membres pouvaient ignorer les communications émanant du Barreau, la profession ne serait pas gouvernée et ce serait l’anarchie. » [Traduction.]
 
Les conseillers du Barreau poursuivent ainsi :
 
« Très souvent, le membre qui omet de répondre aux communications émanant du Barreau a déjà omis de répondre aux communications de la clientèle ou d’autres avocats, ce qui est une source de frustration. Un retard à répondre aux communications émanant du Barreau ou l’omission volontaire de le faire peut laisser supposer l’existence au sein du cabinet d’autres problèmes relatifs aux retards à l’égard des dossiers de la clientèle ou à d’autres manquements aux devoirs professionnels. L’omission intransigeante d’un membre de répondre aux communications met le Barreau dans une position impossible face aux clients mécontents ou d’autres avocats mécontents. Il ne fait aucun doute qu’une omission persistante et intransigeante de répondre aux communications émanant du Barreau déconsidère la profession juridique. » [Traduction]
 
Suivez ces conseils si vous recevez une communication émanant du Barreau qui exige une réponse :
  • N’ignorez pas la communication! Il ne s’agit pas d’une situation où il vaut mieux s’excuser que demander la permission. Si vous avez besoin de plus de temps pour fournir une réponse, communiquez avec l’avocat du Barreau qui a lancé l’enquête et expliquez les circonstances. Une demande de prolongation sera normalement accordée. Si on vous accorde plus de temps pour fournir une réponse, veillez à ce que vous répondiez avant la date limite. Quoi qu’il en soit, vous devez inscrire la question au calendrier afin de faire en sorte qu’une réponse soit fournie dans les délais demandés.
  • Évaluez si vous avez besoin d’avis juridique. L’un des avantages d’obtenir l’avis d’un collègue ou de retenir les services d’un avocat avant de répondre est la perspective objective. Il est prudent de chercher l’avis d’un avocat dans une situation où le Barreau a demandé une réponse écrite.
  • Souvenez-vous que la majorité des plaintes déposées auprès du Barreau n’aboutissent pas à des mesures disciplinaires. En omettant de répondre à une communication émanant du Barreau portant sur une plainte que le Barreau pourrait juger non fondée ou qui ne relève pas de sa compétence, l’avocat transforme un problème possible en problème réel. Veillez à ne pas empirer la situation, qu’elle soit neutre ou mauvaise, en omettant de répondre de manière opportune aux communications émanant du Barreau.
  • Examinez votre réponse afin de faire en sorte que le contenu et le ton soient appropriés. Même si vous ne voulez pas omettre de répondre ou retarder votre réponse, vous devriez éviter de répondre de manière inappropriée. Prenez une pause, réfléchissez et rédigez une réponse prudente.
  • Dans votre réponse, ne présentez que les faits et ayez le souci de l’exactitude – ce n’est pas le temps d’utiliser tous les adjectifs qualificatifs que vous connaissez.
  • Si la plainte comporte des allégations de négligence, communiquez avec la Réserve pour la responsabilité professionnelle. (Note : Vos obligations à cet égard ne dépendent pas du dépôt d’une plainte ; voir la règle 7.8-2 du Code de déontologie.) Selon les dispositions de la police d’assurance, l’avocat doit signaler à l’assureur toute réclamation potentielle.  La règle 7.8-1 du Code de déontologie prévoit l’obligation d’en informer le client dans les plus brefs délais.
 
Si vous prenez les mesures mentionnées ci-dessus, vous pouvez au moins éviter de faire l’objet d’une plainte pour avoir omis de répondre aux communications émanant du Barreau. Quant aux affaires qui font l’objet d’une plainte officielle, l’avocat devrait faire preuve d’ouverture, de coopération et de franchise dans ses relations avec le Barreau. Vous pouvez être en désaccord avec le contenu d’une plainte déposée contre vous; dans ce cas, il est acceptable pour vous d’exprimer votre position contraire et les raisons pour lesquelles vous maintenez cette position.

Plainte portant sur un autre avocat

À moins que vous ne vous trouviez dans une situation où vous êtes obligé de signaler au Barreau les actions d’un autre avocat (voir la règle 7.1-3 du Code de déontologie), vous devriez réfléchir avant de déposer auprès du Barreau une plainte au sujet d’un autre avocat. Examinez la possibilité de régler la situation au moyen de communications efficaces avec l’autre avocat. Essayez de régler les différends en prenant des mesures constructives. Si vous décidez de déposer une plainte, déterminez si la plainte peut compromettre la position de votre client en éveillant l’hostilité de l’autre avocat, lequel pourrait ensuite causer intentionnellement des retards. Vous voudrez peut-être attendre jusqu’à ce que l’affaire de votre client soit réglée. Vous pouvez également discuter de la situation avec la registraire des plaintes qui pourrait vous fournir des conseils. 
 
Conformément à la règle 3.2-5 du Code de déontologie, vous ne devez jamais menacer un autre avocat ou déposer une plainte auprès du Barreau afin d’améliorer la situation de votre client. On dépose une plainte seulement parce qu’on croit raisonnablement que le comportement de l’autre avocat ne respecte pas les normes de la profession, et non pas afin d’améliorer la situation de son client ou de rendre la vie plus difficile pour l’autre avocat parce qu’on ne l’aime pas.