Mettre fin à la relation avocat-client (Partie 2)

Annulation par le client

Souvenez-vous que votre client peut annuler le contrat de services juridiques sans motif. Si le client annule le contrat, vous devrez quand même répondre à ses communications et faire preuve de politesse. Des communications seront nécessaires pour transférer le dossier, effectuer un remboursement ou faire payer d’autres honoraires et débours.

Si votre client annule le contrat de services juridiques, vous devriez prendre les mesures suivantes :

déterminer si le client retient les services d’un nouvel avocat ;
préparer une dernière note pour le client afin de régler les comptes (que le client vous doit de l’argent ou que vous devez lui rembourser de l’argent) ;
rappeler au client les limites ou les échéanciers qui peuvent avoir une incidence sur les droits ou les obligations juridiques du client ;
proposer que le client retienne les services d’un nouvel avocat ;
prendre des dispositions en vue de transférer les biens du client au client ou à son nouvel avocat;
confirmer vos communications par écrit;
assurez-vous que votre inscription au dossier soit rayée, le cas échéant.

Si vous avez conclu avec le client un accord d’honoraires conditionnels qui est annulé par le client, essayez de prendre des dispositions de concert avec le nouvel avocat du client afin de faire payer vos débours et vos honoraires lorsque l’affaire sera réglée, si cela était prévu au contrat. Examinez la jurisprudence portant sur le droit de l’avocat au paiement pour services rendus sur la base du quantum meruit dans le cas où le client annule un accord d’honoraires conditionnels.

Annulation par l’avocat

Les règles 3.7-8 et 3.7-9 du Code de déontologie prévoient les mesures qu’il faut prendre si un avocat se désiste de la relation avocat-client ou s’il est renvoyé. Si vous vous désistez de la relation avocat-client, vous devez respecter ces dispositions. Il est important de donner au client un avis raisonnable pour lui permettre de prendre des dispositions qui s’imposent pour trouver un autre avocat et pour qu’il n’ait pas l’impression d’être abandonné. En respectant les dispositions précisées, vous pouvez communiquer clairement que la relation avocat-client est terminée.

Rappelez au client les dates importantes (notamment les dates limites et les dates du procès et des interrogatoires préalables). Si vous avez déjà fourni au client un plan, il s’agira d’une simple confirmation de ce que vous lui avez déjà dit. Si vous n’avez pas déjà fourni un plan, informez le client de toutes ces questions afin qu’il puisse prendre les mesures qui s’imposent pour protéger ses droits et respecter ses obligations.