La fraude qui vise un avocat ou qui est liée à un avocat est un problème important et de plus en plus fréquent. Les prêteurs, les assureurs, les barreaux et les avocats sont les perdants. La fraude peut viser tous les avocats, mais, trop souvent, les victimes sont les avocats qui exercent seuls ou qui connaissent déjà des difficultés. Les avocats qui sont isolés ou qui ont des besoins financiers graves sont souvent les plus vulnérables à la fraude.

 

Vous croyez peut-être que vous ne pourriez jamais être victime d’une escroquerie, mais sachez que les escroqueries peuvent être très sophistiquées et qu’il peut être très difficile d’établir qu’une affaire n’est pas légitime. La fraude peut viser un dossier dans n’importe quel domaine du droit, notamment les litiges, la propriété intellectuelle, le droit commercial et le droit de la famille.  Les clients éventuels sont de plus en plus convaincants et sophistiqués et peuvent souvent présenter des documents à l’appui de l’escroquerie qui ont l’air tout à fait authentiques et crédibles. 

 

Si vous avez le moindre soupçon qu’une affaire n’est pas légitime, soyez extrêmement prudent. Soyez attentif aux signaux d’alerte, posez des questions et cherchez des renseignements plus détaillés. La meilleure mesure à prendre si vous soupçonnez qu’une affaire n’est pas légitime, c’est de la rejeter. Si elle semble trop facile ou trop belle pour être vraie, c’est probablement le cas.

 

Toutefois, si vous découvrez que vous avez été victime d’une fraude, le Barreau vous exhorte à communiquer avec un collègue ou un avocat au Barreau. Vous avez peut-être l’impression de vous trouver dans une situation que vous ne pouvez pas maîtriser. Même s’il faut toujours se préoccuper des renseignements confidentiels du client, dans la plupart des cas vous pouvez trouver le moyen de discuter du scénario sans révéler l’identité du client.

 

Si vous êtes allé trop loin avant de vous rendre compte que vous êtes dupe, vous devez peut-être retenir vous-même les services d’un avocat qui vous permet de discuter de tous les détails confidentiels. Il faut le faire même si vous vous sentez gêné. La collaboration continue avec un fraudeur, lorsque vous avez peur d’être découvert ou d’être la victime de représailles, ne finira pas bien. Une fraude qui n’est pas révélée peut mener à des mesures disciplinaires imposées par le Barreau, au refus d’assurance responsabilité professionnelle, à la ruine financière personnelle et, dans certains cas, à des sanctions pénales.

 

Selon la règle 3.2-7 du Code de déontologie professionnel du Barreau du Nouveau-Brunswick : 

 

 

 

Selon le commentaire connexe, l’avocat doit prendre garde de ne pas devenir l’instrument d’un client sans scrupules ou d’autres personnes associées au client sans scrupules. Il doit tenter dans une mesure raisonnable d’obtenir des renseignements sur le client et sur l’objet du mandat avant d’accepter ce mandat s’il craint ou soupçonne qu’il aide un client à commettre un acte malhonnête, une fraude, un crime ou un autre acte illégal.  Il incombe aussi à l’avocat de tenter dans une mesure raisonnable d’obtenir des renseignements si, au cours du mandat, des soupçons sont éveillés. À titre d’exemple, vous devriez poser des questions et confirmer que l’affaire est légitime dans les situations suivantes :

 

La liste n’est pas complète, et les activités frauduleuses qui peuvent cibler un avocat sont trop nombreuses pour les détailler ici. Les pages suivantes décrivent certaines des activités frauduleuses les plus courantes et vous donnent des conseils qui peuvent vous permettre de reconnaître des fraudeurs et de gérer les risques.

 

Examinez la page Web du Barreau du Nouveau-Brunswick et des autres Barreaux qui expose des Alertes aux manœuvres frauduleuses pour trouver les détails sur des activités frauduleuses qui peuvent toucher votre cabinet. Il s’y trouve des manœuvres frauduleuses dans les domaines de l’immobilier, des placements, des faux chèques et du droit de la famille qui ont touché des avocats de la province. Consultez aussi la page Web du Barreau du Nouveau-Brunswick intitulée Conseils de prévention des sinitres pour obtenir des conseils pratiques sur les façons dont vous pouvez reconnaître et éviter la fraude.