Mesures à prendre si vous soupçonnez une escroquerie

• Posez-vous et à votre client des questions comme les suivantes :
  • S’il s’agit d’une possibilité si importante, pourquoi m’a-t-on choisi comme avocat pour le projet?
  • D’où vient la mise de fonds initiale?
  • Pourquoi ne puis-je pas rencontrer les responsables de l’établissement financier et pourquoi le client est-il le seul à communiquer avec eux?
  • À part les autres fonds qui sont investis plus tard dans le projet, comment l’investissement produit-il des profits?
  • Qui est l’avocat qui a représenté autrefois le client, et puis-je communiquer avec lui? Sinon, pourquoi pas?
  • Quels services juridiques véritables me demande-t-on de fournir et comment ces services sont-ils liés au projet?
  • Suis-je vraiment capable de donner les conseils juridiques indépendants qu’on me demande de fournir?
• Déterminez s’il faut consulter un avocat vous-même avant de prendre d’autres mesures ou de communiquer avec une autre personne (par exemple, si vous croyez que vous ne pouvez pas discuter de la question sans divulguer des renseignements confidentiels du client ou si vous êtes allé trop loin et que vous avez participé à la fraude).
• Si votre participation à l’affaire, qui est peut-être inappropriée, vous préoccupe, demandez l’avis d’un autre avocat à qui vous faites confiance.
• Si vous soupçonnez une escroquerie, retirez vos services (consultez le module sur le retrait de services et l’article 3.7 du Code de déontologie) afin de veiller à ce que les services soient retirés comme il faut). Demandez l’aide d’un avocat, le cas échéant, si vous vous préoccupez du retrait, surtout si vous avez reçu de l’argent provenant d’un tiers.
• Déterminez s’il faut faire rapport à la Réserve pour la responsabilité professionnelle.