Caractéristiques communes de la fraude liée à la valeur du bien

• Le contrat initial prévoit la désignation d’un remplaçant ou d’un délégué et le bien est revendu rapidement (les marchés sont souvent conclus le même jour).
• Le prêteur est au courant seulement du deuxième contrat dont la valeur est supérieure au premier.
• Aucun agent immobilier ne participe à l’achat ou à la vente (surtout lorsque le bien est revendu), ou, s’il y a un agent immobilier prétendu, la commission pour la vente du bien est versée à l’une des parties.
• Le client verse un acompte qui correspond à un petit pourcentage de la valeur du bien.
• On vous demande de représenter le prêteur, l’acheteur (soit le fraudeur ou la personne dupée) et l’acheteur initial (le fraudeur), mais le prêteur ne sait pas que vous représentez l’acheteur initial (le fraudeur), car il n’est pas au courant du contrat initial.
• Souvent, on vous demande de conclure l’opération en préparant des documents afin que le bien soit transféré du vendeur innocent à l’acheteur désigné au prix moins élevé prévu dans le contrat initial.
• Le montant de l’hypothèque à ratio élevé (la somme qui dépasse le prix prévu dans le contrat initial) est versé dans votre compte en fiducie, et on vous demande de verser la somme excédentaire à l’acheteur initial (le fraudeur), à l’acheteur désigné ou à une personne qui semble n’avoir aucun lien avec l’opération.
• L’acheteur désigné signe peut-être une procuration en faveur de l’acheteur initial (le fraudeur), afin que la personne désignée ne soit pas obligée de se présenter à votre cabinet.
• Vous recevez peut-être des honoraires plus élevés que d’habitude.
• On vous demande peut-être de conclure rapidement l’opération.