Fraude immobilière (suite)

Conseils pour prévenir la fraude d’identité

Voici des mesures que vous pouvez prendre pour aider à lutter contre la fraude d’identité :

Obtenez de chaque propriétaire des pièces d’identité avec photo et gardez une copie dans vos dossiers (faces avant et arrière, le cas échéant). N’oubliez pas de respecter des Règles sur l’identification des clients.
Ne donnez au prêteur que les garanties confirmées.
Soyez prudent si une procuration est présentée ou un marché doit être conclu rapidement.
Comme c’est le cas pour la fraude liée à la valeur du bien, s’il faut vous occuper du financement, veillez au respect des dispositions du Code qui portent sur la représentation de l’emprunteur et du prêteur. Il faut signaler au prêteur toute circonstance anormale liée à l’hypothèque et obtenir du prêteur d’autres instructions écrites avant de verser des fonds.
Prenez des mesures qui s’imposent pour vous protéger contre la fraude d’identité commerciale (dans le cadre de laquelle le fraudeur assume l’identité d’une personne habilitée à signer) :
- faites faire une recherche de dénomination sociale plutôt que de compter sur la copie du client ;
- obtenez des pièces d’identité avec photo, tout comme vous le feriez pour une personne qui signe en son propre nom (consultez les Règles sur l’identification des clients) ;
- confirmez que la personne est habilitée à signer au nom de la société et que tout règlement administratif portant sur de multiples signatures soit respecté.

En tout temps (à moins que vous ne croyiez avoir besoin vous-même d’un avocat), vous pouvez communiquer avec le Barreau pour expliquer le problème et demander d’être orienté vers l’avocat-conseil qui peut mieux vous aider. N’oubliez pas que vous devez à votre client un devoir de confidentialité. Cependant, les articles 3.3-3A et 3.3-3B du Code de déontologie vous permettent de divulguer des renseignements confidentiels si vous avez des motifs raisonnables de penser qu’il existe un risque imminent de mort, de blessures graves ou de préjudice financier important et que la divulgation est nécessaire pour prévenir cette mort, ces blessures ou ce préjudice financier.

Dans toutes les situations où vous croyez que votre client vous demande de l’aider à entreprendre une activité qui semble frauduleuse, retirez vos services avant de vous mêler de la situation et demandez l’aide d’un autre avocat pour le faire, le cas échéant.