Produits récupérés de la criminalité (suite)

Méfiez-vous du client qui veut payer votre note en espèces, même si, selon lui, il n’a pas de compte bancaire. De tels clients peuvent toujours acheter un mandat ou une traite de banque. Il faut refuser de représenter un client dans une affaire qui exige des services bancaires plutôt que des services juridiques. Soyez prudent dans toute situation où la nature précise du service qu’on vous demande de fournir n’est pas évidente. Consultez un collègue ou téléphonez au Barreau pour obtenir des conseils sur la façon de traiter une telle demande ambiguë ; vous pouvez le faire sans divulguer le nom du client.
 
Vous vous trouvez dans une situation difficile si vous avez reçu des produits récupérés de la criminalité ou si vous croyez en voir reçu. Si vous redonnez au client les fonds, les transférez au compte en fiducie d’un autre avocat ou les distribuez à un tiers, vous pouvez faire l’objet d’une poursuite. Par ailleurs, vous risquez de faire l’objet d’une poursuite si vous gardez les fonds sans prendre les mesures qui s’imposent.
 
Que devriez-vous faire si vous apprenez ou soupçonnez que vous avez versé dans votre compte des produits récupérés de la criminalité?
  • Retenez les services d’un avocat compétent et divulguez par écrit à l’avocat ce que vous avez appris au sujet des fonds en question. (La mesure constitue la preuve que vous ne détenez les fonds que dans l’intérêt public et que vous n’avez aucune intention de commettre un acte criminel.)
  • Signalez à votre client que vous détenez les fonds en fiducie et que vous ne les débloquerez que sur ordonnance du tribunal.
  • Vous voulez peut-être également communiquer avec la police.