Programmes fédéraux de retenues sur la paie
Embaucher un employé
Lorsque vous embauchez un employé, vous devez obtenir son numéro d’assurance sociale et lui demander de remplir le formulaire TD1, intitulé Déclaration des crédits d’impôt personnels. On peut se procurer ce formulaire sur le site Web de l’ARC.
Le formulaire TD1 vous aidera à calculer les impôts fédéral et provincial à retenir sur la paie du personnel. Vous gardez le formulaire TD1 au lieu de l’envoyer à l’ARC. Chaque personne qui a un nouvel employeur doit remplir le formulaire. Les employés qui demandent plus que le montant personnel de base doivent remplir le formulaire TD1 du Nouveau-Brunswick. Les deux formulaires sont accessibles sur le site Web de l’ARC.
Il n’est pas nécessaire de remplir le formulaire chaque année ; toutefois, s’il y a un changement dans les crédits d’impôt personnels fédéraux ou provinciaux auxquels l’employé a droit, il doit remplir un nouveau formulaire dans les sept jours suivant le changement.
Même si vous ne pouvez pas obtenir un numéro d’assurance sociale ou un formulaire TD1 de l’employé, vous êtes quand même responsable de retenir l’impôt sur le revenu, en accordant seulement le montant personnel de base.
Consultez le site Web de l’ARC pour obtenir de plus amples renseignements sur tous les formulaires et les tables de retenues sur la paie qui vous aideront à les remplir.