Retenue des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
Vous devez aussi retenir les cotisations au RPC sur le salaire d’un employé si celui-ci répond aux conditions suivantes :
- il est âgé de 18 à 70 ans ;
- il occupe un emploi ouvrant droit à pension pendant l’année ;
- il n’est pas considéré comme invalide selon le RPC ;
- il n’a pas remis le formulaire CPT30. Si l’employé est âgé de 65 à 70 ans, il peut remettre le formulaire CPT30 afin de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada.
Contrairement à l’impôt sur le revenu que vous retenez, vous devez verser une part égale des cotisations au RPC qui sont retenues sur la paie de chacun de vos employés.
Par exemple :
Cotisations au RPC retenues sur la paie de l’employé chaque mois |
240 $ |
Votre part des cotisations au RPC |
240 $ |
Somme globale des cotisations au RPC que vous versez |
480 $ |
En général, vous retiendrez les cotisations au RPC sur les montants suivants et les avantages suivants :
- les salaires, les traitements et les primes, ainsi que les salaires tenant lieu de préavis de congédiement) ;
- les avantages et allocations imposables, en espèces et autres qu’en espèces, à quelques exceptions près ;
- les honoraires, une part des profits versés par l’employeur, les primes d’encouragement, les jetons de présence d’administrateur, les honoraires de gestion.
Vous trouverez sur le site Web de l’ARC une liste complète, ainsi qu’une liste des avantages et les paiements pour lesquels vous n’êtes pas tenu de retenir des cotisations au RPC.
Chaque année, le gouvernement établit le plafond des gains ouvrant droit à une pension qui vous indique les sommes à retenir au titre du RPC, ainsi qu’une exemption de base, somme sur laquelle vous ne retenez pas de cotisations au RPC. À titre d’exemple, en 2022, vous arrêtez de retenir les cotisations au RPC lorsque le revenu de l’employé dépasse le plafond des gains ouvrant droit à une pension, soit 64 900 $, ou lorsque l’employé atteint le montant annuel maximal des cotisations, soit 3 499,80 $. Vous pouvez aussi vous servir des tables de retenues sur la paie afin de calculer les cotisations au RPC.