Versement des retenues sur la paie (suite)

Après le premier versement, l’ARC vous fera parvenir un formulaire de versement pour votre prochain versement et pour les versements futurs. Notez toutefois que si vous ne recevez pas un formulaire de versement, vous êtes toujours tenu de verser les retenues avant la date d’échéance. Dans une telle situation, vous devriez joindre au versement une lettre expliquant tous les détails suivants :
  • une déclaration selon laquelle vous faites votre premier versement ;
  • la période pour laquelle vous versez les retenues ;
  • le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’entreprise ;
  • le numéro de votre compte de programme de retenues sur la paie.
 
Une pénalité est imposée pour tout versement tardif. Les pénalités sont plus élevées pour des versements tardifs répétés. N’oubliez pas de garder une copie de tous vos formulaires de versements.