Obtenir un numéro d’entreprise
Lorsque vous lancez votre nouveau cabinet d’avocats, vous devez obtenir un numéro d’entreprise (NE). Un numéro d’entreprise est attribué au cabinet la première fois que vous vous inscrivez à un programme pertinent de l’Agence du revenu du Canada (l’ARC). Le site Web de l’ARC comprend des renseignements utiles sur de nombreuses questions relatives à l’impôt sur le revenu, la TPS et la TVH, le RPC et l’AE, ainsi que des détails sur l’inscription obligatoire et les modalités d’inscription.
La plupart des cabinets d’avocats ouvriront un compte de programme de retenu sur la paie (pour l’impôt sur le revenu, le RPC et l’AE), un compte de taxe de vente harmonisée (et peut-être de TPS et de TVH) et un compte d’impôt sur le revenu des sociétés (si vous avez une corporation professionnelle). Veuillez noter que le présent module ne porte pas sur les questions de fiscalité liées à l’impôt sur le revenu de l’avocat ou sur le revenu de la corporation professionnelle.
Un numéro d’entreprise est attribué au cabinet la première fois que vous vous inscrivez à un programme. Il permet à l’Agence du revenu du Canada (l’ARC) d’identifier votre entreprise. Le NE est un numéro de compte fédéral qui désigne votre entreprise et vos comptes. À partir de votre NE, des numéros de compte de programmes vous seront attribués par l’ARC. Un numéro de compte de programme se compose des caractères suivants :
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un NE à neuf chiffres qui identifient l’entrepris ;
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deux lettres désignant le type de programme (à titre d’exemple, les lettres RP désignent le programme des Retenues sur la paie de l’ARC et les lettres RT désignent le programme de la TPS et de la TVH) ;
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un numéro de référence à quatre chiffre pour identifier chaque compte (à titre d’exemple, si vous avez deux comptes pour les retenues sur la paie, les NE se termineront par 0001 et 0002).
À titre d’exemple, un cabinet qui s’inscrivait au programme de la TPS et de la TVH aurait le NE suivant : 123456789 RT 0001.
Le même cabinet qui s’inscrit à deux programmes fédéraux de retenues sur la paie aurait deux numéros : 123456789 RP 0001 et 123456789 RP 0002.
Lorsque vous correspondez avec l’ARC, il est important d’indiquer le bon numéro de compte (les 15 caractères) du programme que vous voulez accéder.
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