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Retenues d’impôt sur le revenu

En tant qu’employeur, il vous incombe de retenir l’impôt sur le revenu de vos employés, peu importe leur âge. Vous devez retenir l’impôt sur le revenu des types de rémunérations suivants :
  • les salaires et traitements, y compris les paiements rétroactifs et ceux qui tiennent lieu de préavis de congédiement ;
  • les montants payés selon un régime de prestations supplémentaires de chômage, comme les montants complémentaires aux prestations de maternité ou parentales ;
  • les honoraires et les commissions ;
  • les paiements spéciaux, tels que les primes et le salaire rétroactif ;
  • les allocations de retraite (en vigueur à partir de l’année 2011 pour l’année d’imposition de 2010) ;
  • les avantages et les allocations pour certains frais liés aux dépenses médicales, à l’éducation, aux véhicules et au logement.
 
Il peut s’avérer difficile de décider quels avantages et quelles allocations sont imposables. Consultez la section du site Web de l’ARC intitulée Avantages et allocations.
 
Votre employé remplira une déclaration des crédits d’impôt personnels qui vous aidera à calculer le montant de l’impôt sur le revenu qu’il faut retenir. La plupart des employés rempliront un formulaire TD1, comme il est indiqué sous le titre Embaucher un employé. Le formulaire TD1  dûment rempli donnera à l’employé le montant total de la demande. Ce montant vous permettra de déterminer le code de demande et de calculer le montant à retenir au titre de l’impôt sur le revenu en vous servant de la méthode du calcul détaillé ou des tables de retenues sur la paie. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les deux méthodes, consultez la partie du site Web de l’ARC intitulée Méthodes de calcul des retenues sur la paie. L’ARC met les tables de retenues sur la paie à jour pour tenir compte de toute modification des taux de l’impôt. Les tables indiquent les retenues pour les genres de périodes de paie les plus courants : hebdomadaire, quinzaine, bimensuel et mensuel.
 
D’autres tables de retenues sur la paie sont accessibles sur le site Web de l’ARC pour les taux horaires ou quotidiens ou pour 10, 13 ou 22 périodes de paie par année. Les tables de retenues sur la paie contiennent des renseignements qui peuvent vous aider à calculer l’impôt sur le revenu provincial et fédéral qu’il faut retenir.