Les déclarations de renseignements d’employeur contiennent les sommaires et les feuillets. Vous présenterez une ou plusieurs déclarations de renseignements, selon le genre de rémunération que vous versez à vos employés. La déclaration de renseignements la plus courante est toutefois le feuillet T4. Consultez T4 – Information pour les employeurs pour de plus amples renseignements. 

 

Vos sommaires et feuillets sont dus le dernier jour du mois de février qui suit l’année civile à laquelle ils s’appliquent. Le sommaire montre toute la rémunération que vous avez versée à chaque employé, toutes les sommes que vous avez retenues et la part de l’employeur que vous avez versée. Il vous permet aussi de calculer les sommes exactes que vous devez retenir. Vous devez verser tout montant manquant lorsque vous présentez la déclaration de renseignements. Il faut joindre au feuillet une copie de tous les feuillets T4 créés pour chaque employé. Vous serez peut-être obligé de faire votre déclaration en ligne au lieu de présenter la copie papier, selon le nombre d’employés de votre entreprise.

 

Il faut remettre à chaque employé le feuillet T4 avant le dernier jour du mois de février qui suit l’année à laquelle il s’applique. Vous pouvez le transmettre par courrier, par porteur ou par voie électronique, si l’employé donne son consentement. Une pénalité peut être imposée pour toute présentation tardive.

 

N’oubliez pas de garder une copie de toutes les déclarations de renseignements, y compris tous les feuillets individuels.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière de remplir et de présenter le feuillet T4 et le sommaire, consultez le document intitulé Guide de l’employeur- comment produire le feuillet T4 et le Sommaire lequel est affiché sur le site Web de l’ARC. Pour des détails sur d’autres déclarations de renseignements, consulter la partie du site Web de l’ARC intitulée Remplir et produire les déclarations de renseignements.