Vous devez effectivement garder tous les dossiers sur lesquels vous vous basez pour présenter votre déclaration de revenus. Les dossiers doivent vous permettre d’établir le montant que vous devez remettre, ainsi que les montants que vous avez retenus et versés. Le présent module ne peut présenter tous les détails sur les dossiers que vous devez maintenir.

 

Vous devez aussi tenir des registres qui indiquent notamment la rémunération versée aux employés, les retenues sur la paie que vous avez versée à l’ARC, les copies de toute déclaration de renseignements que vous avez présentée à l’ARC et tous les versements à l’échelle provinciale, telle que la cotisation au titre de l’indemnisation des accidents au travail.

 

Aux fins de l’ARC, tous les dossiers doivent être conservés au Canada et doivent être présentés sur demande. Lorsque vous demandez un numéro d’entreprise, on vous demandera d’indiquer l’adresse où vous conserverez vos registres. Vous devez conserver tous les documents liés aux activités de votre entreprise pendant six ans après la fin de la dernière année à laquelle ils se rapportent. Si vous faites l’objet d’une poursuite ou d’un appel, veillez de garder tous les documents jusqu’à ce que l’affaire soit réglée.