L’indemnisation des accidents du travail au Nouveau-Brunswick est assurée en vertu d’un régime d’assurance sans égard à la responsabilité établie en vertu de la Loi sur les accidents du travail. Le régime indemnise les travailleurs blessés et vous protège contre des poursuites par les travailleurs qui ont subi des blessures au travail. Aux fins de Travail sécuritaire NB, tout employeur qui a au moins trois employés doit s’inscrire au régime d’assurance. Les avocats associés à temps plein, à temps partiel et occasionnel, les stagiaires, les adjoints juridiques et les autres membres du personnel de soutien sont tous des employés. Les nouveaux employeurs qui sont admissibles à l’assurance doivent s’inscrire auprès de Travail sécuritaire NB dans les 15 jours de l’entrée en fonctions du troisième employé. Si vous avez moins de trois employés, vous pouvez choisir une assurance facultative.

 

Si vous exercez à titre de propriétaire unique ou partenaire non constitué en société ou d’entrepreneur indépendant, vous n’êtes pas considéré comme un employé du cabinet aux fins de l’indemnisation des accidents au travail, mais vous pouvez demander une protection personnelle facultative. Si vous êtes constitué en société, toutefois, vous êtes considéré comme un employé et votre société est l’employeur. Par conséquent, votre cabinet juridique peut s’inscrire au programme s’il compte le nombre d’employés nécessaire.

 

Vous pouvez vous inscrire en ligne au site Web de Service Nouveau-Brunswick en suivant le lien suivant: Demande de protection auprès de Travail sécuritaire NB ou en communicant avec Travail sécuritaire pour obtenir une formule de demande. Une fois que l’inscription est faite, Travail sécuritaire vous indiquera votre classification et votre taux de cotisation, ce qui vous permettra de calculer le versement au Travail sécuritaire NB. Vous pouvez faire un versement à l’un des quatre bureaux de Travail sécuritaire NB dans la province ou sur le site Web.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos obligations et vos responsabilités en vertu du programme, consultez le site Web de Travail sécuritaire NB.