Retenues sur la paie - fédérales

Modalités des retenues sur la paie

Étapes de retenues sur la paie
 
Les employeurs sont tenus de faire des retenues sur la paie, de les verser à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de déclarer les montants des retenues sur la paie. 
 
En tant qu’employeur, vous devez prendre les mesures suivantes :
  • ouvrir un compte de programme de retenues sur la paie ;
  • obtenir de l’employé son numéro d’assurance sociale et lui demander de remplir le formulaire TD1 ;
  • calculer et retenir les cotisations au RPC et à l’AE et l’impôt sur le revenu sur les montants que vous versez à vos employés et calculer votre part des cotisations au RPC et à l’AE (des entreprises du secteur privé peuvent calculer les cotisations et les retenues pour votre cabinet. Le site Web de l’ARC vous offre aussi un très utile Calculateur en direct de retenues sur la paie;
  • verser les cotisations que vous avez retenues sur la paie ainsi que votre part des cotisations au RPC et à l’AE ;
  • indiquer les revenus et les retenues sur la déclaration de renseignements appropriée ;
  • conserver les documents pertinents, notamment en ce qui concerne les heures de travail de chaque employé et les retenues sur la paie pour les cotisations au RPC et à l’AE et l’impôt sur le revenu.
 
Consultez le site Web de l’ARC pour obtenir de plus amples renseignements.