Versement des retenues sur la paie
Avant la date d’échéance, vous devez verser les cotisations au RPC et à l’AE, ainsi que l’impôt sur le revenu, que vous avez retenus sur la paie de vos employés, en plus de la part de l’employeur des cotisations au RPC et à l’AE.
La date d’échéance varie selon le genre d’auteur de versements, mais en général, si vous êtes un nouvel auteur de versements ou un auteur régulier, l’ARC doit recevoir vos versements avant le 15e jour du mois suivant le mois où vous avez retenu les sommes sur la paie de votre personnel. Consultez la section du site Web de l’ARC sur les dates d’échéance pour obtenir de plus amples renseignements sur les genres d’auteurs de versements et les dates limites. Consultez aussi le Guide de l’employeur – les retenues sur la paie et les versements.
Si vous avez le droit de faire des versements trimestriels, l’ARC doit recevoir vos retenues au plus tard le 15e jour du mois qui suit immédiatement la fin de chaque trimestre. Les trimestres prennent fin le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre.
Vous versez les cotisations en utilisant le formulaire de versement. Si vous êtes un nouvel employeur ou que vous n’avez jamais versé de cotisations, vous devez obtenir un numéro d’entreprise (si vous n’en avez pas déjà) et obtenir un compte de retenues sur la paie. Les nouveaux employés sont généralement considérés des auteurs de versements réguliers.
Avant de faire votre premier versement, consulter la page Versement de retenues à la source .