Cotisations à l’assurance-emploi (suite)

Certains types de rémunération ne sont pas assurables, comme, par exemple, la rémunération versée pour un travail occasionnel accompli à des fins autres que celles de l’activité professionnelle ou de l’entreprise de l’employeur ou celle qui est versée dans une situation où l’employeur et l’employé ont un lien de dépendance. Établir si un lien de dépendance existe entre vous et votre employé est une question de fait laquelle peut porter sur les liens de parenté entre vous et l’employé.

Les tribunaux ont généralement appliqué les critères suivants pour établir si une personne a un lien de dépendance avec une autre personne :

Un seul cerveau dirige-t-il les négociations pour les deux parties?
Les parties à la transaction agissent-elles de concert sans intérêts distincts?
Une partie exerce-t-elle un contrôle effectif (de fait) sur l’autre partie?

Un employé qui a un lien de dépendance, y compris un lien de parenté, peut être assurable :

s’il est raisonnable de conclure que vous auriez conclu un contrat de travail à peu près semblable avec une personne sans lien de dépendance (si vous ne savez pas s’il faut retenir les cotisations à l’AE, vous pouvez demander une décision jusqu’au 30 juin de l’année suivant l’entrée en fonction) ;
si une société emploie une personne qui contrôle plus de 40 % des actions de la société ;
si l’emploi constitue un échange de travail ou de services ;
si l’employé n’est pas résident et les lois de son pays exigent qu’il verse des cotisations de l’assurance-emploi au gouvernement de son pays.

Les cotisations à l’AE s’appliquent à la plupart des revenus. Consultez le Guide de l’employeur – les retenues sur la paie et les versements pour de plus amples informations.

Vous pouvez vous servir des tables de retenues sur la paie ou du Calculateur en direct de retenues sur la paie pour calculer les cotisations à l’AE à retenir.