Vous devez vous abstenir de représenter un client dans un dossier lorsqu’il y a conflit d’intérêts, à moins que tous les clients concernés n’aient donné leur consentement exprès ou implicite et que vous avez des motifs raisonnables de croire que vous êtes en mesure de représenter chaque client sans effet préjudiciable significatif sur la représentation de l’autre client ou sur votre loyauté envers l’autre client. La divulgation complète et juste de tout renseignement qui peut être pertinent pour la prise de décision de la personne, qui permet à la personne de prendre une décision de manière opportune et en toute connaissance de cause et en toute liberté, est essentielle. Lorsqu’il n’est pas possible de faire une divulgation suffisante au client en raison de la confidentialité des renseignements obtenus, vous devez refuser le mandat.

 

En outre, même si les règles ne l’exigent pas, il peut être prudent dans certains cas de recommander à votre client d’obtenir un avis juridique indépendant sur le conflit d’intérêts avant de donner son consentement. Un consentement général indéfini sera normalement insuffisant parce qu’il est peu vraisemblable que le client ait compris la véritable nature des risques en cause.

                                                                                                      

Consultez la règle 3.4-2 du Code de déontologie pour obtenir de plus amples renseignements ainsi que pour vous renseigner sur le consentement anticipé et les circonstances dans lesquelles le concept du consentement implicite peut s’appliquer.