Un principe directeur est établi dans la règle 3.2-2 du Code déontologie professionnelle du Barreau du Nouveau-Brunswick (ci-après le « Code de déontologie ») intitulé Honnêteté et franchise, et au paragraphe [1] du commentaire :

 

3.2-2    Lorsqu’il donne conseil à un client, l’avocat doit être honnête et franc et lui transmettre tous les renseignements qu’il possède et qui pourraient avoir une incidence sur les intérêts du client dans le dossier.

 

Paragraphe [1] du commentaire :  L’avocat doit divulguer au client tout aspect de ses rapports avec les autres parties, ainsi que tout intérêt qu’il peut avoir directement ou indirectement dans le dossier, susceptible d’influencer la décision du client de le prendre ou de le garder comme avocat.

 

Le Code de déontologie donne la définition suivante de l’expression « conflit d’intérêts » :

 

 

La définition est précisée dans l’article 3.4 du Code de déontologie, qui prévoit les lignes directrices liées aux conflits d’intérêts. En général, le code prévoit que la relation avocat-client se fonde sur la confiance. La relation avocat-client étant une relation fiduciaire, l’avocat a un devoir de loyauté envers le client. Pour préserver la confiance du public dans l’intégrité de la profession juridique et dans l’administration de la justice, les avocats se doivent de respecter le devoir de loyauté (voir le paragraphe [5] du commentaire de la règle 3.4-1 du Code de déontologie). Il faut en outre vous souvenir que vous devez aux clients actuels et aux anciens clients un devoir de loyauté et de confidentialité. 

 

Afin de bien comprendre les questions liées aux conflits d’intérêts, en plus d’examiner les lignes directrices établies dans le code de déontologie, vous devez comprendre l’évolution de la common law dans le domaine de la profession juridique et des conflits d’intérêts.