Conflits entre avocats et clients

Interdiction générale et certaines exceptions

En règle générale, un avocat peut remplir les fonctions de conseiller juridique et d’associé commercial d’un client, mais pas les deux. À quelques exceptions près, vous ne devez pas fournir des services juridiques à un client si :
  • vous avez des intérêts financiers directs ou indirects dans un dossier dans lequel vous êtes appelé à représenter le client ou
  • une autre personne a des intérêts financiers directs ou indirects qui, selon la perception raisonnablement attendue, pourraient influencer votre jugement professionnel.
 
Essentiellement, vous pouvez conclure une transaction avec un client seulement si la transaction est juste et raisonnable pour le client et si vous respectez les dispositions des règles 3.4-28 à 3.4-35 du Code de déontologie professionnelle Barreau du Nouveau-Brunswick.  L’interdiction ne s’applique pas aux transactions que votre client conclut avec une société dont les actions sont cotées à la bourse et dans laquelle vous avez des intérêts, ou à l’argent que vous empruntez d’un client qui est une banque, une compagnie de fiducie, une compagnie d’assurance ou une société de crédit qui, dans le cadre des activités commerciales normales, prête de l’argent.