Conflits d’intérêts : L’essentiel

Il est essentiel de comprendre comment cerner des conflits d’intérêts, les prévenir et prendre des mesures si un conflit survient. Même si la plupart des actions pour négligence qui sont intentées contre les avocats sont liées à des défauts de communication avec les clients, les conflits d’intérêts sont une préoccupation importante en raison de leur fréquence et des coûts liés au traitement des actions.
 
Une étude publiée par l’American Bar Association indique que, pour la période de 1999 à 2004, les conflits d’intérêts se classaient au quatrième rang pour ce qui est des motifs les plus fréquents des plaintes au Barreau, après les questions liées aux communications et aux relations avocat-client, les questions liées à la gestion du temps et l’ignorance du droit. Une étude postérieure indique que les conflits d’intérêts sont la cause d’un tiers des réclamations visant les sommes entre 1 million et 20 millions de dollars et la cause de 18 % des réclamations visant une somme supérieure à 20 millions. Une étude portant sur les statistiques de l’Ontario permet de constater que les conflits d’intérêts se classaient au cinquième rang quant au nombre élevé de poursuites en responsabilité professionnelle (6,4 % des réclamations et  9,7 % des frais auxiliaires).
 
En tant qu’organisme réglementaire de la profession juridique, le Barreau du Nouveau-Brunswick établit les règles sur les conflits d’intérêts pour la profession au Nouveau-Brunswick. Une infraction aux règles peut entraîner une enquête menée par le Barreau et l’imposition de mesures disciplinaires. La registraire des plaintes doit mener une enquête sur toute conduite susceptible d’être répréhensible. Une fois qu’une plainte est présentée, l’avocat visé peut être tenu de comparaître devant un ou plusieurs comités réglementaires, tels que le Comité de discipline.