Représentation de deux clients ou plus

Selon les règles 3.4-5 à 3.4-7 du Code de déontologie, un avocat peut représenter plus d’un client en vertu d’un mandat conjoint, si, avant de représenter plus d’un client, il avise chacune des parties

qu’on lui a demandé de représenter plus d’un client dans l’affaire ;
qu’aucun renseignement reçu d’une partie au sujet de l’affaire ne pourra être traité comme confidentiel à l’égard des autres parties ;
que, si un conflit insoluble se développe, il ne pourrait continuer de représenter toutes les parties et devra peut-être même se retirer complètement du mandat.

L’avocat qui reçoit d’un couple, marié ou non, le mandat de préparer un ou plusieurs testaments à contenu commun doit traiter cette affaire comme un mandat conjoint et se conformer à la règle 3.4-5 (voir aussi le paragraphe [2] du commentaire de la règle 3.4-5).

Même si cette règle n’impose pas à l’avocat l’obligation de conseiller aux parties d’obtenir des conseils juridiques indépendants avant de lui confier un mandat conjoint, il devrait le leur recommander dans certains cas pour s’assurer que leur consentement au mandat conjoint est éclairé, sincère et libre. Surtout si une des parties est moins avertie ou plus vulnérable que l’autre. C’est aussi une bonne idée d’éviter de représenter plus d’un client s’il est probable qu’un litige naisse entre elles ou que leurs intérêts divergent au fur et à mesure que l’affaire évolue. Quoi qu’il en soit, le consentement doit être donné par écrit ou mentionné dans une communication écrite envoyée séparément à chacun des clients.

Même si toutes les parties sont d’accord, vous devriez éviter de représenter plus d’un client s’il est probable qu’un litige naisse entre eux.