Qui est mon client?
Cela pourrait paraître un peu simple, mais vous devriez toujours vous poser cette question : Qui est mon client? Il est très important de préciser quelle personne vous représentez, ainsi que les personnes que vous ne représentez pas, lorsque vous concluez un contrat de services juridiques ; une telle mesure peut servir à vous aider à gérer des conflits.
À titre d’exemple, une cliente éventuelle vous rencontre pour discuter d’un projet conjoint qu’elle envisage d’entreprendre avec un ami. L’ami penserait peut-être que vous le représentez aussi. Si vous ne prenez pas les mesures qui s’imposent afin de lui montrer qu’il a tort, des problèmes peuvent survenir. Voilà l’une des raisons pour lesquelles il faut contrôler les conflits éventuels au début de la relation et avant de recevoir des renseignements confidentiels. Un autre exemple serait celui de l’avocat qui représente une compagnie et qui reçoit des instructions et des renseignements d’un actionnaire et d’un administrateur — des conflits peuvent facilement survenir si l’avocat n’a pas précisé au début quelle personne est habilitée à lui donner des instructions relatives aux problèmes de la compagnie. Il faut déterminer au tout début qui vous représentez.
Il serait prudent de prendre l’habitude d’envoyer aux personnes que vous ne représenterez pas une lettre qui explique que vous n’êtes pas leur avocat. Vous pouvez aussi les informer que vous ne voulez pas prendre connaissance de leurs renseignements confidentiels. (voir les lettres modèles de non-engagements du Barreau).
Vous ne voulez pas que des personnes qui ne sont pas vos clients croient par erreur que vous protégez leurs intérêts ou qu’elles vous communiquent des renseignements confidentiels. Il est essentiel de documenter les communications qui précisent la portée de votre contrat de services juridiques. Dans la mesure du possible, et le cas échéant, il faut donner au client éventuel ou au non-client une lettre qui explique que vous n’êtes pas son avocat.