Agir contre un ancien client
Selon le Code de déontologie, « conflit d’intérêts » se définit comme suit :
« Situation dans laquelle l’intérêt personnel d’un avocat ou ses obligations envers un autre client, un ancien client ou un tiers risquent vraiment d’avoir des conséquences significatives et préjudiciables sur la loyauté de l’avocat envers un client ou sur sa capacité de représenter ce client. »
En règle générale, vous ne devriez pas représenter un client afin d’agir contre les intérêts d’un ancien client dans la même affaire, dans une affaire connexe ou dans quelque autre affaire lorsque vous avez obtenu, en représentant l’ancien client, des renseignements confidentiels qui pourraient porter préjudice à cet ancien client. Notez la règle 3.4-10 du Code de déontologie et les commentaires.
Vous pouvez toutefois agir contre un ancien client si
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vous informez l’ancien client de votre intention d’agir dans les circonstances et l’ancien client consent à la nouvelle représentation ;
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la nouvelle représentation n’est pas liée de façon importante à votre représentation de l’ancien client et vous ne détenez pas de renseignements confidentiels obtenus lors de la représentation antérieure qui peuvent rendre inefficace la nouvelle représentation.
Un avocat de votre cabinet peut agir dans la nouvelle affaire contre l’ancien client dans certaines circonstances et si le cabinet a pris certaines précautions (voir les règles 3.4-10 et 3.4-11 du
Il faut être prudent lorsque vous proposez d’agir contre un ancien client, et vous devez lire les dispositions de l’article 3.4.