Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts? (suite)
Un avocat peut avoir des intérêts personnels ou financiers (autre que le versement d’honoraires raisonnables) qui entrent en conflit avec les intérêts du client et qui peuvent avoir des répercussions sur la capacité de l’avocat d’offrir des conseils sans parti pris. Chaque cas d’intérêts personnels qui suit peut annuler votre police d’assurance responsabilité professionnelle. Voici quelques exemples :
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Vous détenez 15 % des actions d’une compagnie du secteur privé. Votre client a l’intention d’acheter la compagnie et de l’inscrire en bourse. Il veut que vous l’aidiez à conclure l’entente.
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Votre client veut investir dans l’exploitation agricole de votre épouse et vous demande d’aider à négocier l’entente.
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Votre client de longue date connaît des difficultés financières et vous décidez de lui prêter de l’argent pour l’aider à traverser une période difficile.
En plus de nuire à votre réputation, un conflit d’intérêts peut avoir les répercussions suivantes :
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le dépôt d’une plainte à votre égard et une enquête menée par la registraire des plaintes ;
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l’engagement d’une poursuite en responsabilité civile à votre égard ;
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une ordonnance par la cour ou le tribunal de rayer votre inscription au dossier.