Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?

Vous êtes en conflit d’intérêts si votre situation vous empêche de respecter votre devoir de loyauté pleine et entière envers votre client. À titre d’exemple, vous représentez peut-être ou vous avez représenté un client dont les intérêts sont opposés et, par conséquent, vous ne pouvez pas représenter le nouveau client sans sacrifier la loyauté pleine et entière que vous devez au client actuel ou à l’ancien client. Voici des situations qui peuvent constituer un conflit :
  • Vous avez aidé à créer un grand nombre de structures des actifs pour votre client, afin de minimiser l’impôt à payer, et maintenant vous voulez représenter la conjointe du client dans une action en divorce.
  • Vous avez défendu un client dans une affaire pénale liée à une agression contre Personne X .  Ensuite, Personne X veut retenir vos services afin d’intenter une action civile relativement à la même agression. Dans une telle situation, vous auriez pris connaissance pendant la défense du premier client de renseignements confidentiels qui pourraient porter préjudice à ce client si vous choisissiez de représenter Personne X dans son action à l’égard de votre ancien client.
 
Un conflit peut exister au début ou peut survenir pendant une relation. Vous devriez constamment tenir compte des conflits éventuels, tout comme des conflits actuels. Autrement dit, il ne suffit pas de songer aux conflits seulement au début de la relation avocat-client. Voici quelques exemples de conflits qui peuvent survenir au cours d’un mandat :
  • Vous représentez en vertu d’un mandat conjoint, des partenaires d’affaires qui se sont ensuite brouillés, car ils ne s’entendent pas sur l’orientation de leur entreprise.
  • Dans une affaire d’accident de route, vous représentez les défendeurs, soit le conducteur et le passager du véhicule A. Le conducteur du véhicule B nie sa responsabilité et reproche au conducteur du véhicule A d’avoir fait preuve de négligence. Étant donné qu’une question grave a été soulevée quant à la possibilité que votre client qui conduisait le véhicule A ait fait preuve de négligence, votre représentation du client qui était passager du véhicule A vous obligerait probablement à poursuivre en justice votre client qui conduisait le véhicule A. Vous ne pourriez pas continuer à représenter tous les deux clients.
 
Consultez les paragraphes [10]et [11] du commentaire de la règle 3.4-1 pour trouver une liste des éléments dont il faut tenir compte afin de déterminer si un conflit existe ainsi que d’autres exemples de domaines dans lesquels des conflits d’intérêts peuvent survenir.