Transferts entre cabinets d’avocats

Si vous assumez un poste dans un cabinet ou si vous exploitez un cabinet qui compte un nouvel avocat, vous devez prendre connaissance des règles qui régissent les changements de cabinets. Si vous vous trouvez dans une telle situation, assurez-vous de lire les dispositions du Code de déontologie qui s’appliquent. Il faut souligner aussi les dispositions suivantes du code :

la définition d’un « avocat » en vertu des règles 3.4-17 à 3.4-26 s’étend aux stagiaires (paragraphe [1] du commentaire de la règle 3.4-23 du Code de déontologie) ;
« affaire » s’entend d’une affaire en justice ou d’un dossier de client, à l’exclusion du savoir-faire courant (voir la règle 3.4-17) ;

« renseignement confidentiel » s’entend de tout renseignement, obtenu d’un client, qui est généralement inconnu du public ;
« client » s’entend notamment à une personne, ayant consulté un avocat, conclut raisonnablement qu’il a accepté de fournir des services juridiques pour son compte.

Les règles sur les conflits découlant d’un changement de cabinet (règles 3.4-17 à 3.4-23 du Code de déontologie) s’appliquent dans tous les cas où un avocat passe d’un cabinet à un autre et que cet avocat ou le nouveau cabinet sait au moment du changement de cabinet ou découvre par la suite que :

le cabinet d’arrivée représente un client dans une affaire qui est identique ou connexe à une affaire dans laquelle un cabinet de départ représente ou a représenté son client ;
les intérêts de ces clients dans cette affaire sont en conflit ; et
l’avocat est en possession réelle de renseignements pertinents concernant l’affaire.

l’avocat qui change de cabinet possède vraisemblablement des renseignements confidentiels pertinents concernant l’affaire du cabinet d’arrivée pour son client.

(Voir la règle 3.4-18 du Code de déontologie)

La règle vise la connaissance réelle, mais il y a tout lieu de croire que les avocats qui collaborent au sein du même cabinet échangent des renseignements au sujet des affaires auxquelles ils travaillent ; par conséquent, une connaissance réelle peut être présumée.