Lorsque vous lancez votre cabinet, vous devez ouvrir un compte bancaire général dans lequel vous déposerez des fonds reçus dans le cadre de l’exploitation du cabinet. La décision d’ouvrir un compte en fiducie ou de ne pas en ouvrir sera prise en fonction de la nature de votre exercice et de la façon dont vous recevrez des fonds. Selon la définition de « fonds en fiducie » dans les Règles uniformes sur les comptes en fiducie prises sous le régime de la Loi de 1996 sur le Barreau, ci-après appelées les Règles, les fonds suivants doivent être déposés dans un compte en fiducie :

 

Si, dans le cadre de votre exercice du droit, vos clients vous paient que les honoraires et le remboursement des débours après avoir assuré des services et engagé de tels frais et si vous ne détenez pas de fonds au nom des clients, vous n’avez peut-être pas besoin d’ouvrir un compte en fiducie. Si, par contre, vous recevez des fonds qui ne vous appartiennent pas, notamment des fonds que vos clients vous versent en paiement de services juridiques que vous n’avez pas encore dispensés ou pour lesquels vous n’avez pas encore émis de note, vous devez ouvrir un compte en fiducie. Il faut aussi verser dans un compte en fiducie des sommes déposées par l’acheteur en vertu d’une convention d’achat-vente, toute somme payée par un client qui dépasse le montant que vous avez facturé et les fonds provenant d’un règlement qui sont retenus jusqu’à ce que toutes les conditions soient remplies.