Investigations et vérifications

Divers directeurs ou comités du Barreau peuvent, à tout moment, ordonner une investigation ou une vérification de vos livres, registres, comptes et opérations afin de déterminer s’ils sont tenus conformément aux Règles uniformes sur les comptes en fiducie. Dans un tel cas, vous devrez présenter tous les éléments de preuve, livres, registres, documents, comptes, pièces justificatives, dossiers des clients et autres dossiers nécessaires et fournir les explications qui vous sont demandées.  Tout manque de collaboration constitue une faute professionnelle qui peut entraîner une enquête (paragraphe 9(5) des Règles).