Un « rapprochement » est une procédure comptable qui vous permet d’attester que les opérations relatives à vos comptes en fiducie sont consignées comme il faut et que votre comptabilité est conforme à celle de votre établissement financier. Vous recevrez chaque mois un relevé bancaire de votre établissement financier, par voie électronique ou sur support papier, qui montrera tous les dépôts et retraits au cours du mois, ainsi que le solde du compte. Vous établirez un rapprochement en consultant votre registre des fonds en fiducie reçus, les fonds en fiducie déposés, vos chèques annulés, le relevé bancaire mensuel, votre livre-journal et votre grand livre des fonds en fiducie. Vous préparerez aussi une liste des sommes que vous avez détenues en fiducie pour chaque client pendant la période qui fait l’objet du rapprochement. 

 

Un rapprochement est établi chaque mois dans les 30 jours de la réception de votre relevé bancaire. Vous devriez toujours inscrire la date à laquelle vous réalisez le rapprochement. Si votre compte en fiducie fait l’objet d’une vérification, les vérificateurs peuvent vérifier que vous avez réalisé le rapprochement dans le délai prévu à cette fin.

 

Selon l’alinéa 2(1)h) des Règles, votre rapprochement doit comprendre :

 

Vous devez conserver ces rapprochements pendant une période minimale de sept ans.