Types de comptes en fiducie
Un compte en fiducie peut être général ou particulier. Un compte général en fiducie contient des fonds reçus en fiducie de plusieurs clients ou pour plusieurs clients. Autrement dit, un compte général en fiducie peut contenir tous les fonds que vous détenez pour les clients ou au nom de ceux-ci.
Un client peut vous demander par écrit de verser des fonds en fiducie dans un compte particulier en fiducie. Un compte particulier en fiducie est un compte que vous tenez au nom d’un client particulier et qui est déclaré comme tel. Les intérêts sur un compte particulier en fiducie appartiennent au client et ne seront pas versés à la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick. Un tel compte en fiducie peut convenir, par exemple, si vous prévoyez détenir pendant une longue période une somme importante au nom du client.
Le Barreau recommande que vous déteniez un seul compte général en fiducie ou deux de ces comptes au maximum. L’expérience démontre que, lorsque de nombreux comptes généraux en fiducie sont tenus, les erreurs et les manques à gagner s’avèrent plus fréquents, sans parler des frais de tenue de livres plus élevés.