Réception de fonds en fiducie

Lorsque vous recevez des fonds en fiducie pour un client, vous devez les déposer dans votre compte en fiducie « sans délai », ou au plus tard le premier jour bancaire ouvré. Vous devez vous attendre à recevoir de l’argent liquide, des chèques, des traites bancaires, des mandats, des virements électroniques et des paiements par carte de crédit ou de débit. Voir la partie 3 des Règles, intitulée Dépôts en fiducie, pour obtenir des détails sur les fonds que vous devez déposer dans votre compte en fiducie, les fonds qu’il n’est pas nécessaire de verser dans un compte en fiducie et les fonds que vous ne devez pas déposer dans un compte en fiducie.

Chaque fois que vous recevez des fonds en fiducie, vous consignerez les fonds en fiducie reçus dans vos documents comptables, conformément à l’article 2 des Règles. Vous y indiquerez la date de réception et la provenance des fonds en fiducie pour chaque client ainsi que l’identité du client bénéficiaire. De plus, les avocats doivent tenir un grand livre des fonds en fiducie des clients où sont indiqués séparément pour chaque client bénéficiaire tous les fonds en fiducie reçus et décaissés ainsi que tout solde non dépensé. Cela vous permettra de prendre note de la somme que vous tenez pour chaque client.

Réception d’argent liquide

La réception d’argent liquide de la clientèle comporte d’autres considérations. Tout l’argent liquide que vous acceptez d’un client est régi par les Règles sur les opérations en liquide. Selon l’article 2 de ces Règles, il est interdit à un avocat de recevoir ou d’accepter de l’argent liquide d’une valeur globale de plus de 7 500 $ en monnaie canadienne relativement à une même affaire d’un client. La règle ne s’applique pas si vous recevez, relativement à des services juridiques fournis par vous ou votre cabinet, de l’argent liquide :

d’un établissement financier ou d’un organisme public ;
de tout agent de la paix, organe chargé de l’application de la loi ou autre mandataire de la Couronne dans l’exercice de leurs fonctions ;
pour payer une amende, une peine ou une caution ;
pour honoraires professionnels, débours ou dépenses, pourvu que tout remboursement tiré de ces recettes soit également fait en liquide.

En plus des obligations imposées selon les Règles uniformes sur les comptes en fiducie, chaque fois que vous recevez de l’argent liquide d’un client, vous devez consigner les renseignements suivants dans un registre des sommes reçues et tenir à jour ce registre :

la date de réception de l’argent liquide ;
le nom de la personne qui a versé l’argent liquide ;
le montant d’argent liquide reçu ;
le numéro du dossier pertinent ;
la signature de la personne qui a versé l’argent liquide ;
votre signature ou la signature de votre fondé de signature.

Voir l’article 7 des Règles sur les opérations en liquide, pour de plus amples informations.

N’oubliez pas que vous n’êtes pas obligé d’accepter de l’argent liquide. Si un client vous donne de l’argent liquide et que vous n’êtes pas à l’aise dans cette situation, il est peut-être sage de demander au client de déposer l’argent dans une banque et de vous donner un chèque certifié ou une traite bancaire.