Rapprochement (suite)
De fait, selon l’alinéa 2(1)h) des Règles, vous devez réaliser un rapprochement pour tous les fonds fiduciaires que vous détenez pour le compte des clients, notamment les comptes particuliers en fiducie, les comptes fiduciaires à l’égard desquels vous avez exercé des fonctions de curateur, d’exécuteur testamentaire ou d’administrateur de succession, de tuteur ou de fiduciaire.
Les procédures internes que votre cabinet devrait adopter à l’égard du rapprochement des comptes en fiducie devraient comprendre les mesures suivantes :
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l’inscription de la date à laquelle votre établissement financier doit présenter les relevés des comptes en fiducie et l’établissement d’un système de suivi pour faire en sorte que les relevés sont reçus en temps opportun ;
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l’inscription de la date du rapprochement mensuel ;
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l’adoption d’une politique qui permet de faire en sorte que chaque membre du personnel qui s’occupe des procédures comptables sait qu’il faut immédiatement vous signaler toute erreur et tout écart, afin que vous puissiez corriger l’erreur ou combler l’écart du compte en fiducie au besoin.