La personne ou l’organisme qui a droit aux intérêts sur un compte en fiducie est établi en fonction du type de compte. En vertu du paragraphe 3(6) des Règles, un client peut vous demander par écrit de verser des fonds fiduciaires dans un compte particulier en fiducie. Il s’agit d’un compte particulier en fiducie ouvert au nom du client et qui constitue un compte particulier fiduciaire pour ce client. L’intérêt sur un compte particulier en fiducie appartient au client.

 

Lorsque vous ouvrez un compte général en fiducie, dans lequel vous déposez tous les fonds que vous recevez ou que vous détenez pour vos clients ou pour leur compte, vous devez vous assurer que votre établissement financier verse tous les intérêts sur le compte à la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick, conformément au paragraphe 101(1) de la Loi de 1996 sur le Barreau. Vous donnerez à votre banque la directive de verser l’intérêt en déposant le document intitulé Lettre de l’avocat au dépositaire.

 

L’intérêt gagné sur tous les comptes généraux en fiducie au Nouveau-Brunswick est versé dans un fonds géré par le Fondation pour l’avancement du droit qui sert notamment aux fins suivants :