Vous pouvez ouvrir un compte en fiducie dans un établissement financier légalement habilité à exercer son activité au Nouveau-Brunswick, notamment une banque régie par la Loi sur les banques (Canada), une société de fiducie ou de prêt ou une caisse populaire, ou autre établissement financier tel que défini dans les Règles.

 

Vous devrez préciser à l’établissement financier que vous ouvrez un compte en fiducie pour votre cabinet d’avocat et exiger que certaines conditions soient respectées. Le compte doit être ouvert à votre nom, son titre doit comprendre la mention « en fiducie » et le compte doit être productif d’intérêts, lesquels seront versés à la Fondation pour l’avancement du droit au Nouveau-Brunswick (pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la partie intitulée Intérêts sur les comptes en fiducie). Vous devez aussi donner à l’établissement financier la directive de ne retirer aucuns frais bancaires de ce compte. Seuls les fonds en fiducie peuvent être versés dans le compte et en être retirés. Les frais tels que les frais de commande de chèques et les frais d’insuffisance de fonds imposés pour un chèque d’un client sans provision doivent toujours être retirés de votre compte général plutôt que de votre compte en fiducie. De plus, l’établissement financier doit être en mesure de vous remettre tous les chèques encaissés qui sont tirés de votre compte en fiducie (l’alinéa 2(1) j) des Règles).

 

Si l’établissement financier ne peut pas respecter toutes ces conditions, vous ne pourrez pas ouvrir un compte en fiducie auprès de cet établissement. Certains établissements financiers conservent maintenant les chèques annulés dans un centre de données, ce qui ne répond pas aux exigences imposées par les Règles. Vous devez donner à l’établissement la directive de vous remettre les chèques annulés ou une version électronique convenable du recto et du verso de chaque chèque.

 

Assurez-vous d’ouvrir votre compte en fiducie avant la date à laquelle vous prévoyez vous en servir pour la première fois. Vous ne pouvez pas ouvrir le compte bancaire et émettre le même jour un chèque tiré sur le compte en fiducie. Vous devez établir la comptabilité et le grand livre des fonds en fiducie des clients avant de recevoir des fonds en fiducie.  

 

Consultez l’Annexe « B » - Liste de contrôle pour un nouveau cabinet qui établit un système de comptabilité fiduciaire.  

L’avocat qui ouvre un compte en fiducie doit en aviser le directeur général du Barreau du Nouveau-Brunswick par écrit. Il suffit d’envoyer au directeur général une lettre qui renferme les renseignements suivants :

 

Conformément aux paragraphes 6(1) et 6(2) des Règles, lorsque vous présentez un avis d’ouverture d’un compte en fiducie, vous devez déposer aussi une lettre établie par un expert-comptable attestant que vous disposez d’un système de comptabilité fiduciaire qui vous permet de vous conformer aux Règles et que votre expert-comptable vous a montré la procédure à suivre pour vous servir du système de comptabilité fiduciaire. Vous pouvez vous servir de la formule intitulée Avis d’ouverture ou de fermeture d’un compte en fiducie pour signaler au directeur général que vous avez ouvert un compte en fiducie.